Conditions générales de vente

1. Vendeur

   Sprl Melan, ‘t Vaartje 22, 8300 Knokke-Heist. TVA 458 745 266. RC Bruges 84 864

2. Application

   Chaque commande implique d'office l'acceptation par le client de nos conditions générales, qui font partie intégrale de cette convention, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières du client, sauf stipulation contraire expresse.

3. Offres et acceptation de la commande

   Toutes nos offres sont sans engagement. Nous sommes uniquement tenus à l’exécution d’une commande après notre confirmation expresse et écrite ou après que nous ayons déjà entamé l’exécution de la commande. Les informations fournies concernant les produits et les tarifs, ainsi que l’information détaillée concernant votre ordre, sont établies et communiquées sous réserve de modifications et corrections.

4. Livraison

   Les produits seront uniquement livrés dans les pays indiqués sur notre site web. Dans la mesure du possible, la livraison des produits sera effectuée à la date mentionnée dans la confirmation de commande individuelle. Une adresse de livraison erronée est la seule responsabilité du client et peut donner lieu à des coûts supplémentaires. Sauf stipulation contraire, les frais pour le transport et pour la livraison des marchandises chez le client ne sont pas compris dans nos tarifs. Les frais pour le transport et pour la livraison seront mentionnés séparément. Les délais de livraison mentionnés ne sont pas contraignants et ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou au paiement des dommages et intérêts de la part du vendeur, sauf en cas de retard délibérément. Nous avons le droit d’effectuer des livraison partielles. En cas de non-livraison des marchandises, les éventuels acomptes versés par le client seront remboursés, sans aucun intérêt supplémentaire ou autre dédommagement. Les articles vendus par la sprl Melan correspondent aux descriptions de notre online shop. Les photos présentées ne sont données qu'à titre illustratif en n'entraînent aucune obligation de notre part. Malgré nos précautions, des erreurs, des différences ou des différences de couleur peuvent se présenter. Le diamètre des boules en coton peut varier (d’environ 6 à 7 cm) ; le toucher des boules peut également varier, les unes sont plus douces que les autres. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de ces différences éventuelles.

5. Réserve de propriété

   Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de notre société jusqu’au paiement intégral de leur coût, y compris tous les frais et charges, les intérêts moratoires et récompenses. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises livrées, de plein droit et à la charge du client.

6. Réclamation

   Pour être recevable, les réclamations doivent être présentées: (a) en cas d’une plainte concernant une livraison non-conforme, dans les huit (8) jours après la livraison et (b) en cas de vices cachés, dans les huit (8) jours après la constatation du vice ou après le moment auquel la découverte du vice aurait pu se passer. La réception des marchandises par le client couvre tout défaut éventuel ou toute non-conformité qui aurait pu être constatée à ce moment.

7. Garantie

   Notre garantie se limite à la garantie des vices cachés et à la garantie entraînée par le simple achat du consommateur, comme prévus dans La Code Civil. Nous n'assumons aucune responsabilité pour des dommages particuliers, généraux ou indirects, quelque soit leur nature, subis par le client.

8. Droit de renonciation

   Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, le client a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas d'exercice de cette faculté, le client renverra les marchandises à la sprl Melan, ’t Vaartje 22, 8300 Knokke-Heist, Belgique, à ses propres risques et périls et à ses propres frais.

9. Force majeure

   Nous ne pouvons pas être tenus responsables du retard de l’exécution ou du non-respect de nos engagements, en raison de la survenance d’événements, qui ne sont pas sous notre contrôle, y compris l’interruption de la fabrication de produits, des difficultés concernant la livraison ou une pénurie de produits de base, de main d’œuvre, d’énergie ou de transport, le retard de transport, les grèves, lock-outs, interruptions de travail ou autres litiges de travail qui pourraient affecter nous-mêmes ou nos fournisseurs, et ce, même si les circonstances étaient prévisibles.

10. Prix et paiement

    Nos factures sont payables, le jour de l'échéance, au comptant, net et sans réduction, sauf mention contraire sur la facture. Toute réclamation relative aux factures doit, pour être recevable, être formulée en détails par lettre recommandée endéans les trois (3) jours qui suivent la réception de la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts sur le montant de la facture impayée équivalant à 1% par mois à dater du jour de la facture seront dus de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit préalablement exigée. En cas de défaut de paiement pour lequel une mise en demeure par lettre normale est restée sans suite pendant 14 jours, des indemnités forfaitaires seront dues de surcroît à concurrence de 10% de la somme impayée. Pour tout non-paiement entier ou partiel d'une facture à sa date d'échéance ou toute autre violation par le client de ses engagements dans le cadre du contrat, nous nous réservons de plein droit et sans mise en demeure le droit de suspendre tous les contrats passés avec le client ou d'y mettre fin avec effet immédiat, sans nécessité d'intervention judiciaire, et d'exiger le paiement immédiat de toutes les créances, y compris celles non échues, ou de n'effectuer la livraison que moyennant paiement comptant, nonobstant des accords préalablement passés et sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions faire valoir. Le fait de ne pas intervenir immédiatement en réaction à un manquement du client ne peut en aucun cas être considéré comme un reniement de notre part à faire appel de ce manquement par la suite.

11. Données personnelles

    Par le simple fait de passer votre commande sur le site internet de Happy Lights, le client autorise expressément à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins telles que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. L’utilisation de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée est subordonnée à l’accord préalable du client, donné de manière expresse lors du processus de commande. La sprl Melan s’engage à ne pas communiquer des données personnelles à des tiers. Le client pourra consulter et corriger toutes les données. Le client a le droit de s’opposer, à chaque instant, sur demande et gratuitement, au traitement des données pour des fins de direct marketing. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public, mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

12. Preuve

    Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courrier électronique, backups, ...)

13. Divisibilité

    La nullité d'une clause de la présente convention ne porte pas atteinte à la validité des autres.

14. Droit applicable

    Toutes les conventions conclues avec le Vendeur sont uniquement régies par le droit belge. Seuls les Tribunaux belges seront compétents.

15. Responsabilité

    Happy Lights n'a qu'une obligation de moyens en ce qui concerne l'accès au site, le processus de commande, la livraison ou d’autres services. Happy Lights ne peut pas être tenu responsable des problèmes ou dommages subis par des tiers qui ont été causés par l'utilisation d'Internet, comme une panne du système, l’intrusion de tiers ou des virus, ou par tout fait considéré comme cas de force majeure par la justice.